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A quoi servent les cookies sur valpottery.be ?
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Article 9 - Réserve de propriété
1. L'acheteur ne devient propriétaire des produits livrés ou à livrer par nous que sous une condition suspensive. Nous restons propriétaire de ces produits jusqu'à ce que l'acheteur ait réglé nos créances au titre de la contrepartie du contrat ou d'un contrat similaire. Nous restons également propriétaire des produits livrés et à livrer tant que l'acheteur n'a pas payé les travaux exécutés ou à exécuter en vertu de ces accords et tant que l'acheteur n'a pas réglé les créances dues au non-respect de ces accords, y compris les créances pour amendes, intérêts et frais.
2. Tant que l'acheteur n'a pas réglé les créances susmentionnées, il n'est pas autorisé à établir un droit de gage sur les produits livrés par nous et s'engage à déclarer à notre première demande aux tiers qui souhaitent établir un tel droit qu'il n'est pas autorisé à établir un droit de gage.
3. Si l'acheteur ne remplit pas l'une quelconque de ses obligations contractuelles concernant les objets vendus ou les travaux à exécuter envers nous, il est en droit de reprendre les objets, tant les objets originaux que les objets nouvellement formés, sans mise en demeure. L'acheteur nous autorise à entrer dans le lieu où se trouvent ces articles.
4. Nous transférons à l'acheteur, au moment où celui-ci a rempli toutes ses obligations de paiement en vertu du présent accord et d'accords similaires, la propriété des marchandises livrées, sous réserve de notre droit de gage pour d'autres créances que nous avons sur l'acheteur. A notre première demande, l'Acheteur coopérera à toutes les actions requises à cet égard.
5. Si l'acheteur ne paie pas dans le délai de 14 jours après la date de la facture visée à l'article 5 paragraphe 1, nous sommes en droit de résilier le contrat au moyen d'une notification écrite de résiliation adressée à l'acheteur. L'acheteur est alors tenu de restituer la marchandise livrée par nous ou d'annuler d'une autre manière la prestation effectuée par nous.